Il est possible que des erreurs soient commises lorsque vous décidez de faire un virement bancaire. Néanmoins, il sera possible d’annuler un virement bancaire sus réserve de certaines conditions. En effet, cela peut être dû à une erreur de bénéficiaire, un litige ou une arnaque. Nous vous expliquons ici comment faire opposition à un virement bancaire et dans quelles mesures il est légitime.
Est-il possible d’annuler un virement en cours ?
En absolue, il n’est pas possible d’annuler un virement qui a déjà été exécuté sauf en cas d’escroquerie. Dans cette situation, il vous faudra porter plainte et apporter les preuves de l’arnaque à votre conseiller banquier.
Lorsque l’ordre de virement a été émis, vous disposez du délai d’un virement bancaire avant que celui-ci ne soit exécuté. Ce délai peut différer selon l’heure à laquelle se font les virements dans la banque du bénéficiaire. Il vous faudra alors être très réactif si vous désirez annuler votre opération. La méthode et le délai pour annuler cette opération dépend du type de virement : permanent ou occasionnel.
Comment annuler un virement occasionnel quand il n’a pas encore été exécuté ?
Si un virement n’a pas encore été exécuté, il reste encore possible de révoquer l’ordre de virement. Pour cela, vous pouvez le faire :
- En ligne : vous pourrez annuler un virement directement depuis votre espace client via l’application ou le site internet de votre banque. Pour cela, regardez le suivi de vos opérations. Si le statut du virement est « en attente », vous pourrez procéder à l’annulation. Dans le cas où le statut affiche « en exécution » ou « validé », il sera trop tard pour faire opposition.
- En agence : il vous est également possible de vous rendre dans votre agence pour demander à votre conseiller bancaire d’annuler l’opération en cours. Dans ce cas là, vous devrez certifier par écrit votre demande en signant un document et conserver consciencieusement le double. Cette opération peut engendrer des frais supplémentaires.
- Par téléphone : afin d’agir rapidement, vous pouvez appeler votre conseiller bancaire. Dans ce cas là, vous recevrez le document d’annulation sous format électronique et devrez le lui ré-envoyer. Faites attention, si vous tardez trop à transmettre ce document, le virement pourrait être reprogrammé. Des frais d’intervention peuvent être appliqués.
Comment annuler un virement permanent ?
Dans le cas d’un virement permanent, c’est-à-dire un virement d’un même montant pour un même destinataire et fait de manière récurrente, il vous sera possible de l’arrêter à tout moment. Pensez bien à annuler ce virement avant la date d’exécution pour ne pas devoir payer une mensualité supplémentaire. Pour arrêter ce prélèvement, vous pourrez le faire :
- En ligne : pour cela, connectez-vous dans votre espace client puis allez dans la rubrique « virements ». Il vous suffira alors de cliquer sur le virement permanent visé et d’en demander sa suppression. C’est la méthode la plus rapide et elle est sans frais.
- En agence : vous pourrez également vous tourner auprès de votre conseiller bancaire et lui demander d’annuler ce virement. Dans cette situation, des frais bancaires peuvent s’appliquer.
- Par téléphone : il est également possible d’appeler votre conseiller et de lui demander par téléphone d’annuler ce virement bancaire. Ici encore, des frais d’intervention peuvent vous être facturés.
Quel est le délai légal pour annuler un virement bancaire ?
Le délai légal pour annuler un virement bancaire dépend du temps que prend votre banque pour traiter l’opération. En effet, il vous sera possible d’annuler l’ordre de virement tant que l’exécution n’a pas été prise en compte. Le délai que vous avez pour annuler l’opération diffère alors selon le type de virement réalisé.
- Virement occasionnel : vous aurez quelques heures, 24 heures ouvrables maximum pour faire opposition au virement. Nous vous conseillons de commencer par vérifier l’état du virement, c’est-à-dire s’il est en attente ou exécuté. Par la suite, il est préférable de réagir immédiatement et de réaliser les démarches pour l’annulation dans la foulée.
- Virement permanent : vous avez jusqu’à la veille de l’exécution pour réaliser l’annulation du virement. En effet, l’opération prendra effet le jour convenu préalablement et il convient alors d’annuler en avance sous peine d’être débité une nouvelle fois.
- Virement différé : ce type de virement est occasionnel mais il est possible de choisir la date à laquelle vous souhaitez être prélevé. Dans ce cas là, tout comme pour le virement permanent, vous aurez jusqu’à la veille de la date fixée pour faire annuler le virement bancaire.
Comment annuler un virement fait par erreur ?
Lorsqu’une erreur a été réalisée sur un virement bancaire comme des numéros mal saisis ou un mauvais montant, vous aurez alors plusieurs manières de résoudre le désagrément.
L’identification des erreurs par la banque
Les systèmes bancaires sont de plus en plus efficaces pour distinguer les erreurs dans un virement et la majorité de celles-ci sont alors identifiées rapidement par votre banque. Votre conseiller vous contactera alors pour vous faire part de la confusion et vous encouragera à régulariser l’ordre du virement au plus vite. Des frais bancaires peuvent être appliqués selon les banques.
Faire l’opposition du virement auprès de votre banque
Si la banque n’a pas pu identifier l’erreur, vous devrez alors faire opposition au virement avant que l’opération ne soit exécutée en suivant la procédure détaillée plus haut.
L’échec de l’opposition et la demande de remboursement au bénéficiaire
Si vous êtes hors délai, vous devrez faire les démarches auprès du bénéficiaire pour être remboursé. Si vous ne le connaissez pas, vous pourrez solliciter votre conseiller. En effet, même si la banque n’est pas impliquée, elle pourra vous aider à récupérer les fonds. Cependant des frais bancaires pourraient être appliqués.
Le dernier recours : la procédure juridique
Dans la situation où le bénéficiaire refuse de vous rembourser la somme mise en jeu, il vous faudra entreprendre une procédure juridique. Pour ce faire, vous devrez saisir le tribunal d’instance de votre région. Sachez que cette procédure est totalement gratuite et vous ne serez pas obligé de mandater un avocat. Cependant, les démarches peuvent être lourdes et longues pour faire valoir vos droits.
Une banque peut-elle annuler un virement sans accord préalable de l’émetteur ?
Il es interdit à un établissement bancaire d’émettre ou d’annuler un virement bancaire sans avoir reçu la demande du propriétaire d’un compte. La seule exception réside dans les escroqueries. Néanmoins, dans ces cas là, des preuves doivent être apportées ainsi qu’une copie du dépôt de plainte. Ainsi, la banque pourra alors agir et récupérer la somme escroquée.
Si vous êtes accusé d’arnaque, votre banque devra obligatoirement vous avertir avant de débiter votre compte en banque. Dans ce cas là, la mention « Annulation d’opération compensée à tort » (AOCT) apparaîtra sur votre relevé de compte au niveau du libellé de l’opération. Si vous refusez de rembourser la somme associée, la banque ne pourra pas débiter votre compte et devra saisir la justice.
Très important : Dans le cas où la banque ne vous a pas prévenu mais a annulé le virement avec la mention AOCT. Vous serez en droit de demander réparation et d’exiger le remboursement de la somme mise en jeu. Pour cela, adressez un courrier recommandé à l’adresse de votre agence bancaire.
Il est possible que votre établissement bancaire refuse ou ne réponde pas dans les 15 jours qui suivent la réception du courrier. Dans ce cas, vous devrez saisir le médiateur bancaire. En effet, celui-ci se charge de résoudre les conflits entre les banques et leurs clients. Vous pourrez d’ailleurs trouver les coordonnés de votre médiateur affilié dans la convention de votre compte bancaire.
Si vous n’avez émis aucunes infractions (et donc aucunes arnaques), vous serez alors en droit de porter plainte pour escroquerie contre l’acheteur.
Nous espérons que cet article vous aura été utile pour comprendre comment annuler un virement bancaire.