Carte perdue ou volée : comment faire opposition à votre carte bancaire ?
Cartes bancaires 15 septembre 2020 TpsReel 0
Suite à un vol, une perte ou une fraude à la carte bancaire, il vous faudra agir rapidement et faire opposition sur votre carte bancaire afin que personne ne puisse l’utiliser à votre place. Nous vous expliquons pas à pas la procédure à suivre dans cette situation ainsi que les conséquences d’une opposition à sa carte bancaire.
Dans quels cas doit-on faire une opposition sur sa carte bancaire ?
Pour faire opposition sur sa carte bancaire, il est nécessaire d’être dans l’une des 4 situations suivantes :
- Perte de la carte bleue
- Vol de la carte de crédit
- Utilisation frauduleuse de la carte (achats sur internet par exemple)
- Redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire du paiement.
Si vous ne correspondaient à aucun des cas suivants, l’opposition pourra être vue comme une tentative de fraude et vous pourriez avoir une sanction sévère.
Le protocole pour faire opposition sur sa carte bancaire
Pour faire opposition sur sa carte bleue, il est nécessaire d’être rapide. En effet, plus vous mettrez du temps à réaliser l’opération et plus les chances que votre compte soit dépouillé augmentera. Pour être efficace, il faudra respecter les 3 étapes suivantes.
Étape 1 : alerter votre banque et faire opposition
La première étape à réaliser est bien entendu de faire opposition sur sa carte bancaire. Pour cela, vous disposez de deux solutions :
- Appeler par téléphone : chaque banque détient un numéro spécifique dédié aux oppositions. Vous trouverez le numéro associé sur vos conditions générales ou dans notre tableau comparatif.
- Passer par internet : Connectez-vous sur votre espace client via l’application ou le site web. Vous trouverez alors un onglet spécifique pour faire opposition sur sa carte bleue. Attention toutefois, certaines banques traditionnelles ne détiennent pas cette option contrairement aux banques en ligne.
Étape 2 : porter plainte si la carte a été volée ou utilisé frauduleusement
Si votre carte a été volée et/ou utilisée frauduleusement, il vous faudra porter plainte. En effet, la déclaration de vol est nécessaire pour prouver à votre banque vos dires. Pour ce faire, vous devrez aller à votre commissariat de police ou à la gendarmerie. Pensez à garder une copie de votre récépissé de plainte ou du procès verbal. En effet, ces documents vous seront demandés par votre banque.
Étape 3 : Confirmer l’opposition avec une lettre écrite
Cette étape concerne surtout les oppositions faites par téléphone. Il vous faudra confirmer l’appel téléphonique en envoyant une lettre recommandé avec accusé de réception. Dans ce courrier, vous devrez déclarer la perte ou le vol de votre carte et ajouter en pièce jointe les preuves si nécessaires (dépôt de plainte dans le cas d’un vol).
A noter : cette étape n’est pas obligatoire, cependant celle-ci vous dédouanera de toutes responsabilités si votre carte bancaire se retrouve utilisée.
Quel est le délai d’opposition d’une carte bleue ?
En général, vous disposez de 48 heures après la perte / vol de votre carte de crédit pour faire opposition. En effet, ce laps de temps est le délai minimal proposé par la loi et la majorité des contrats bancaires proposent ce type de délai. Sachez que si vous mettez trop de temps à réagir et à réaliser l’opposition, votre banque pourra vous accuser de négligence et ainsi réduire ou refuser de vous dédommager. Instantanément après votre demande. Les fraudeurs se retrouveront avec une carte bancaire bloquée et elle ne sera plus utilisable.
Les numéros pour faire opposition sur sa carte bleue
Pour faire opposition sur sa carte bancaire par téléphone, plusieurs numéros sont possibles :
- Le service des oppositions de votre banque : celui-ci est ouvert 24h/24 et 7j/7 et l’appel est en général gratuit.
- Le centre d’opposition inter banque : le numéro a appelé est le 08 92 70 57 05. Ce serveur vocal interbancaire est ouvert 24h/24 et 7j/7 et est commun à toutes les banques. En effet, le centre d’opposition vous mettra en communication avec le service de votre banque. Néanmoins, ce service est payant et coûte 0,34 euros/appel + prix d’un appel. Si vous êtes à l’étranger le numéro à appeler sera alors +33 4 42 60 53 03.
- Le service d’opposition de l’Arcep (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) : pour cela composez le 118 400. Ce service vous mettra rapide en relation avec le centre d’opposition associé à votre banque. Ici encore vous pourrez les joindre 24h/24 et 7j/7. Néanmoins les tarifs sont bien plus élevés et l’appel est facturé 2,99 euros + 2,99 euros / min + prix d’un appel.
Quels sont les frais associés à l’opposition d’une carte bancaire ?
Dans la grande majorité des banques, faire opposition sur une carte bleue est une action entièrement gratuite. Néanmoins, il existe des cas où des frais bancaires supplémentaires vous seront facturés :
- L’appel pour faire opposition : si vous êtes passé par le centre d’appel des oppositions interbancaires ou par le numéro de l’Arcep, vous devrez bien entendu régler les frais associés à votre appel. Nous vous conseillons alors, quand la situation, de faire les démarches sur internet ou d’appeler le centre d’opposition associé à votre banque.
- Le renouvellement de la carte bancaire : une fois que vous aurez fait opposition, vous devrez faire les démarches nécessaires afin d’obtenir une nouvelle carte bancaire. Si dans certains cas (comme les vols) une carte de crédit vous est renvoyée gratuitement, ce n’est pas toujours le cas pour les pertes ou les fraudes et cela dépendra de votre contrat bancaire ainsi que de votre banque. Les tarifs pour la fabrication de la carte et l’envoie de celle-ci et du code secret sont compris entre 8 et 22 euros selon l’établissement bancaire.
- Les frais de dossier ou d’opposition : certaines banques font facturer l’opposition dans certains cas comme les pertes de carte bleue. Dans ces cas là, les frais s’élèvent entre 7 et 20 euros.
Pour plus d’informations à ce sujet, regardez les conditions générales de votre contrat bancaire. En effet, il est nécessaire que cette tarification apparaisse au chapitre « Tarif des services » sans quoi vous pourriez vous retourner contre eux.
Voici un tableau comparatif des 10 banques les plus populaires en fonction des frais d’opposition et des tarifs de l’assurance vol ou perte de la carte bancaire.
[table id=1 /]Peut-on être remboursé après une opposition ?
Dans le cas où vous êtes victime d’une fraude à la carte bancaire, vous aurez 70 jours à compter de la date d’édition de votre relevé de compte pour déposer une déclaration et exiger le remboursement des opérations frauduleuses réalisées. Attention à bien respecter le délai sans quoi vous ne serez pas dédommager.
Pour ce qui est des autres cas, l’ensemble des opérations réalisées après l’opposition sont directement remboursés. Pour ce qui est des montants débités avant l’opposition, il vous faudra avoir respecté certaines conditions :
- Ne pas avoir fait preuve de négligence ou de faute grave : dans le cas où vous avez communiqué les informations de votre carte bancaire à un grand nombre de personnes ou si vous avez divulgué votre code confidentiel ou même le numéro cvv de la carte bancaire, vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement.
- Ne pas avoir essayé de frauder : si votre déclaration est fausse par exemple, vous risquez une amande de 375 000 euros, une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et bien entendu, vous ne serez pas indemniser.
Si vous respectez ces conditions, on dit alors que votre responsabilité n’est pas engagée et vous pourrez alors prétendre à une indemnisation. Celle-ci varie si :
- Votre code secret a été utilisé : la somme vous sera rembourser mais une franchise de 50 euros vous sera cependant demandé. C’est-à-dire que cette somme restera à votre charge.
- Le code n’a pas été utilisé : le remboursement de la banque est alors intégral et ce, même dans le cas où la carte a été détournée ou même contrefaite.
Si votre banque refuse de vous rembourser et/ou d’annuler les paiements frauduleux, vous pouvez mandater un médiateur bancaire. Les coordonnées de celui-ci sont présentes sur votre contrat bancaire.
Perceval : la plateforme pour signaler le détournement de ses coordonnées bancaires
Dans le cas où vous êtes victime d’une fraude et que vous détenez votre carte bleu mais que vous avez constaté des paiements en ligne suspicieux, vous ne serez pas obligé de vous déplacer en commissariat ou à la gendarmerie !
En effet, le ministère de l’intérieur a mis en place une plateforme appelé Perceval ou « Plateforme électronique de recueil de coordonnées bancaires et de leurs conditions d’emploi rapportées par les victimes d’achats frauduleux en ligne ».
Ce service vous permettra de :
- Faire les démarches en ligne sans avoir à vous déplacer en gendarmerie ou en commissariat.
- Obtenir plus facilement le remboursement des sommes dues.
En plus de cela, cette plateforme permet de lutter contre les auteurs de ces infractions en collectant, en regroupant et en analysant les données recueillirent à l’échelle nationale.
Pour pouvoir utiliser Perceval, il vous faudra respecter les conditions suivantes :
- Être en possession de votre carte bleue.
- Votre carte bancaire a été utilisée pour un ou plusieurs achats en ligne.
- Vous n’êtes pas à l’origine des montants dépensés.
- Vous avez déjà fait opposition sur votre carte bleue.
Peut-on annuler une opposition sur sa carte bancaire ?
Une fois que l’opposition est réalisée, il n’existe pas de retour en arrière possible. En effet votre carte bleue sera directement bloquée. Autrement dit, l’annulation d’une opposition n’est pas possible.
Si vous retrouvez votre carte bleue ou si un citoyen vous la ramène, il vous faudra la transmettre à votre banque pour que celle-ci la détruise. Si vous essayez de l’utiliser à nouveau en l’insérant dans un guichet automatique, celle-ci sera directement avalée et envoyée pour être détruite.
Que faire après avoir fait opposition sur sa carte bancaire ?
Faire opposition sur sa carte bancaire est la première chose à faire lorsque vous perdez votre carte bleue. Il y a cependant d’autres actions à réaliser par la suite. Nous vous avons déjà parlé de tous cela. Néanmoins, voici un récapitulatif de toutes les étapes à réaliser après avoir fait opposition sur sa carte bancaire.
- Commander sa nouvelle carte : dans certaines banques la carte est expédiée directement. Néanmoins, cela dépend de l’établissement et dans certains cas il vous faudra faire les démarches pour obtenir une nouvelle carte.
- Porter plainte
- Envoyer votre déclaration d’opposition à votre banque en courrier recommandé
- Vérifiez que vous n’êtes pas inscrit à la banque de France : si c’est le cas, il vous faudra faire appel au service juridique de votre banque pour entamer les procédures adéquates.
- Demander le remboursement des sommes mises en jeu si votre responsabilité n’est pas engagée.
Pour conclure, nous vous avons proposé un protocole clair et détaillé pour comprendre comment faire opposition sur sa carte bancaire. Nous espérons que cet article vous aura éclairé et vous aura aidé dans vos potentielles démarches.